DMCA & retrait de contenu

Cette page centralise les demandes de retrait de contenu et les notifications relatives à des droits d’auteur. La référence « DMCA » est utilisée comme terme couramment compris sur le Web ; le site étant édité en France, les demandes sont également traitées au regard du droit français et européen applicable.

Demander le retrait d’un contenu

Utilisez le formulaire de contact en indiquant suffisamment d’éléments pour identifier précisément le contenu concerné.

• l’URL exacte de la page ou du fichier concerné ;
• la nature du droit invoqué ou du problème signalé ;
• une description de l’œuvre ou de l’élément original lorsque vous invoquez un droit d’auteur ;
• les éléments permettant de vérifier que vous êtes titulaire du droit ou autorisé à agir ;
• vos coordonnées de contact ;
• toute information utile permettant d’examiner la demande de bonne foi.

Vie privée, image ou données personnelles

Pour une demande portant sur vos données personnelles, votre image ou une information vous concernant, précisez les URL concernées et ce que vous souhaitez faire retirer ou rectifier. Une pièce justificative peut être demandée uniquement lorsqu’elle est nécessaire pour vérifier l’identité ou le droit invoqué.

Traitement des demandes

Une demande suffisamment précise est examinée et peut entraîner la suppression, la modification ou la restriction d’accès au contenu concerné. Les demandes manifestement abusives, incomplètes ou ne permettant pas d’identifier le contenu peuvent nécessiter des informations complémentaires.

Contenus hébergés par un partenaire

Lorsqu’un contenu litigieux se trouve uniquement sur le site d’un partenaire tiers, EroticoSexe peut retirer son propre lien lorsque cela se justifie, mais ne peut pas supprimer directement le contenu hébergé par ce tiers. Il peut alors être nécessaire de contacter également l’opérateur du service concerné.